J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2001 portant mise à disposition de magistrats

NOR : JUSB0110325A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001, les magistrats dont les noms suivent sont mis à disposition auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux, pour une durée d'un an à compter du 3 septembre 2001, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences :
M. David Charmatz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;
Mlle Marie-Luce Grandemange, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse ;
M. Ivan Guitz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban ;
Mme Véronique Lebreton, épouse Vennetier, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Mme Dominique Legrand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Philippe Vigier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.